Registre Foncier
Le registre foncier est le registre des immeubles et des droits et charges de droit privé existant sur ceux-ci (p. ex. propriété, servitudes ou droits de gage immobilier).
PLUS D’INFORMATIONSRecherche R. F.
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à la recherche
La CSRF représente plus de 90% de tous les conservateurs du registre foncier de Suisse.
Buts et activités
Notre association vise à promouvoir tous les domaines liés au registre foncier en Suisse.
A cette fin:
- Elle organise des journées de formations continues et encourage les échanges professionnels et personnels. En automne a lieu le Congrès annuel des conservateurs/trices du registre foncier durant lequel, conjointement à l’Assemblée générale, est organisée une conférence thématique avec des intervenants externes.
- La SCRF défend les intérêts de ses membres face aux autorités et aux organisations liées avec le registre foncier.
- La SCRF s’engage au niveau fédéral dans le cadre de procédures de consultation et avec les commissions fédérales liées à la haute surveillance des registres fonciers et cherche à régler les problèmes pratiques et organisationnels;
- La SCRF entretient de bonnes relations et des échanges intensifs avec d’autres organisations suisses et étrangères en Allemagne, en France et en Belgique.
75 ans Conférence Suisse du Registre Foncier (CSRF)
Adrian Mühlematter / Evelyne Seppey / Philipp Adam / Andrea Gautschi (Hrsg.)
L’année 2023 marquera le 75e anniversaire de la naissance de la Conférence Suisse du Registre Foncier (CSRF) / Konferenz der Schweizerischen Grundbuchführung (KSG) / Conferenza Svizzera del Registro Fondiario (CSRF). Pour célébrer ce jubilé, l’équipe éditoriale a réuni 35 auteurs renommés dans le domaine du droit des actes authentiques et du registre foncier. Fidèle à sa tradition de contributrice au développement de son domaine, les présents Mélanges réunissent également des contributions sur les questions les plus diverses touchant à la tenue du registre foncier. En plus de traiter des problèmes récurrents, ces contributions permettent de définir les sujets de discussion de demain. Tout cela est rendu possible grâce aux personnes qui se cachent derrière les contributions. Ce sont elles qui font l’importance des présents Mélanges et qui confirment ainsi l’importance de la tenue du registre foncier dans la pratique juridique quotidienne. On ne pouvait rêver d’un plus grand cadeau pour la jubilaire.
CSRF
Comité
Evelyne Seppey
Présidente
Adrian Mühlematter
Vice-Président
Philipp Huser
Caissier
Claudia Adami
Membre
Cornelia Amrein-Frank
Membre
Johanna Mayer-Ladner
Secrétaire
Thomas Honegger
Membre
Oliver Matti
Membre
PD Dr. Mirjam Baldegger
Représentation de la Confédération